état civil (naissance, mariage…) et nationalité fran?aise

  • Naissance

    La naissance d’un enfant fran?ais en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire fran?ais soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de (...)

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  • Mariage

    En Chine, le mariage des ressortissants fran?ais peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des (...)

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  • Pacte civil de solidarité

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, (...)

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  • Changement de nom et de prénom

    1- Changement de prénom
    Si vous résidez à l’étranger, la demande de changement de prénom peut être déposée auprès du poste consulaire compétent en raison de votre lieu de résidence.
    Les personnes souhaitant changer (...)

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  • Divorce

    à l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles fran?aises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

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  • Décès

    En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).

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  • Transport de corps, cendres ou restes mortels

    Quand un Fran?ais décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.

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  • Nationalité fran?aise

    La nationalité fran?aise peut résulter soit d’une attribution par filiation ("droit du sang") ou par la naissance en France de parents nés en France ("double droit du sol") ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) fran?ais(e)).

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