Déclaration du G7 2019 sur la non-prolifération et le désarmement [中文]

(Dinard, 6 avril 2019)

1. Les membres du G7 sont déterminés à travailler ensemble et avec leurs partenaires pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et créer des conditions favorables à un monde plus s?r et plus stable. Il est essentiel de tout mettre en oeuvre, avec l’ensemble de la communauté internationale, pour prévenir l’utilisation et la propagation des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs.
2. Nous soulignons le r?le essentiel joué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi que des utilisations pacifiques du nucléaire. Alors que nous nous préparons à célébrer le cinquantième anniversaire du TNP, nous rappelons que ce traité a obtenu des résultats incontestables pour limiter la prolifération des armes nucléaires et faire progresser le désarmement, tout en facilitant le partage généralisé des bénéfices des applications pacifiques des technologies nucléaires, et nous réaffirmons notre détermination à oeuvrer pour que la Conférence d’examen de 2020 soit couronnée de succès. Nous soulignons la valeur permanente de tous les engagements pris par les états dans le cadre du TNP. En dépit des difficultés imposées par l’environnement international de sécurité actuel, nous demeurons fortement attachés à l’objectif de parvenir à terme à un monde sans armes nucléaires, grace à des mesures pratiques et concrètes, notamment dans le cadre du TNP et en particulier de son article VI, dans le respect du principe de sécurité non diminuée pour tous. Nous plaidons pour l’application des normes les plus strictes en matière de s?reté et de sécurité nucléaires ainsi que de garanties afin d’assurer la pérennité des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du TNP.

I. Questions de prolifération régionale

Corée du Nord

3. Répondre aux menaces que représentent les programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), ainsi que la prolifération de ces technologies, figure parmi nos priorités en matière de sécurité.
4. Nous sommes dé?us que la RPDC n’ait pas réalisé de progrès significatifs sur la dénucléarisation au cours du Sommet entre les états-Unis et la RPDC organisé les 27 et 28 février dernier au Vietnam, et nous l’appelons à poursuivre ses discussions avec les états-Unis sur la dénucléarisation. Nous regrettons qu’elle n’ait pas pris de mesures concrètes en faveur de la dénucléarisation et nous l’exhortons à respecter ses obligations internationales, à remplir ses engagements et à prendre les mesures concrètes susmentionnées. Nous saluons la volonté des états-Unis de poursuivre leurs efforts en ce sens et nous sommes prêts à soutenir ces efforts. Nous demeurons attachés à l’objectif de parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de l’ensemble des armes de destruction massive de la RPDC, y compris les armes biologiques et chimiques, les missiles balistiques de toutes portées et les autres vecteurs, ainsi que les programmes et installations connexes, conformém ent à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous appelons la RPDC à respecter ses obligations internationales, à revenir au TNP et aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à conclure un protocole additionnel, à ne procéder à aucun nouvel essai nucléaire ni à aucun lancement mettant en oeuvre des technologies liées aux missiles balistiques et à s’abstenir de toute autre provocation, ce qui comprend le maintien d’un moratoire sur les essais nucléaires et les lancements de tout missile balistique. Nous sommes déterminés à maintenir une pression maximale et nous continuons de soutenir sans réserve le régime de sanctions actuel jusqu’à la dénucléarisation de la RPDC. Nous nous engageons également à lutter contre la tactique de contournement des sanctions de la RPDC, particulièrement par ses activités maritimes illicites, notamment les transbordements interdits de produits pétroliers raffinés et les exportations de charbon et d’autres articles, matières premières ou marchandises interdits par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que ses activités malveillantes dans le cyberespace. à cet effet, nous appelons tous les états à mettre en oeuvre dans leur intégralité toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et nous notons avec une vive préoccupation que certains pays ne mettent toujours pas en oeuvre intégralement ces résolutions, comme le prouve le dernier rapport du Groupe d’experts créé conformément à la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous saluons également les efforts internationaux actuels visant à mettre en oeuvre dans leur intégralité les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et à les faire respecter, notamment le déploiement de moyens de surveillance des activités maritimes suspectes, comme les transbordements illicites impliquant des navires battant pavillon de la RPDC. Nous entendons poursuivre notre coordination sur l’application des sanctions, le renforcement des capacités, la lutte contre la prolifération et le financement de la prolifération.
5. Nous réaffirmons que la RPDC ne sera jamais reconnue comme une puissance nucléaire.
Iran
6. Nous sommes déterminés à empêcher de manière permanente l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire et à faire en sorte qu’il respecte ses obligations et ses engagements internationaux, découlant notamment du TNP, ainsi que les garanties de l’AIEA, en particulier le Protocole additionnel.
7. Nous apportons notre soutien sans réserve à l’AIEA dans son travail essentiel de suivi et de vérification, qui contribue au respect par l’Iran de ses obligations en matière de garanties liées au TNP, ainsi que de ses autres engagements. Nous appelons les états membres des Nations unies à effectuer des contributions volontaires à l’AIEA pour que celle-ci dispose des ressources nécessaires pour remplir ce r?le essentiel.
8. Nous sommes vivement préoccupés par la poursuite du développement du programme de missiles de l’Iran. L’Iran dispose de l’arsenal de missiles le plus important de la région et il améliore activement la sophistication, la précision et la capacité de destruction de ses systèmes de missiles. Ses activités liées aux missiles balistiques contribuent à accro?tre les tensions et l’instabilité dans la région et augmentent le risque d’une course aux armements régionale. Nous appelons l’Iran à cesser immédiatement ses activités liées aux missiles balistiques con?us pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à cette technologie des missiles balistiques. Nous l’appelons également à cesser immédiatement ses transferts de technologies de missiles, notamment de technologies de production, vers des acteurs étatiques et non étatiques. Nous poursuivrons nos travaux pour lutter contre la prolifération régionale des missiles balistiques et les transferts d’arm es illicites et déstabilisants de l’Iran. Nous nous engageons à nous efforcer de veiller à ce que les restrictions internationales concernant les missiles iraniens soient maintenues si l’Iran ne coopère pas de manière constructive sur cette question. Nous appelons tous les états à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la vente et au transfert d’articles, de matières et de technologies soumis à contr?le ou non, pouvant permettre à l’Iran de développer des missiles balistiques, et pour empêcher les intermédiaires d’agir depuis leur territoire pour soutenir les tentatives d’acquisition de l’Iran liées aux missiles.
9. Nous sommes également préoccupés par le bilan du respect par l’Iran de la Convention sur les armes chimiques et nous l’appelons à se conformer à ses obligations dans le cadre de cette Convention.
Syrie
10. Nous sommes consternés par l’utilisation répétée et moralement inacceptable d’armes chimiques par le régime syrien et Daech en Syrie, comme en attestent les rapports successifs du Mécanisme conjoint d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et des Nations unies. Nous sommes unis pour condamner avec la plus grande fermeté toute utilisation d’armes chimiques, y compris l’emploi de chlore au cours de l’attaque du 7 avril 2018 à Douma, dans la Ghouta orientale en Syrie, comme l’a confirmé la mission d’établissement des faits de l’OIAC. L’utilisation d’armes chimiques par un état Partie est une violation de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques et représente une menace pour la paix et la sécurité internationales ; elle porte atteinte directement aux normes internationales établies contre l’utilisation de ces armes. Les auteurs de ces crimes ne peuvent rester impunis ; les responsables doivent rendre des comptes. à cet égard, nous saluons la décision adoptée lors de la session extraordinaire de la Conférence des états parties à la Convention sur les armes chimiques de juin 2018 visant à demander à l’OIAC de mettre en place des mécanismes d’attribution de responsabilités pour identifier les responsables d’attaques chimiques en Syrie. Nous appelons tous les états à soutenir l’OIAC pour permettre la réussite de la mise en oeuvre de ce mécanisme. Nous encourageons le Conseil de sécurité des Nations unies à reconna?tre les résultats du septième rapport du Mécanisme conjoint d’enquête, publié le 26 octobre 2017 et à prendre des mesures pour faire en sorte que les responsables d’attaques à l’arme chimique rendent des comptes. Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations au titre de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, à fournir enfin une déclaration complète à l’OIAC, à renoncer à toute nouvelle utilisation d’armes chimiques, à remettre à l’OIAC toutes les armes de ce type et le urs précurseurs en vue de leur destruction, et à coopérer pleinement avec les mécanismes d’enquête de l’OIAC. Nous appelons tous les états parties à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques à veiller à ne pas contribuer à la prolifération des armes chimiques en Syrie ou ailleurs.
11. Nous demandons également à la Syrie de coopérer sans délai avec l’AIEA pour mettre un terme à ses manquements chroniques aux garanties du TNP et de donner accès à l’AIEA à toutes les informations, sites, matières et personnes nécessaires pour vérifier le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

II. Non-prolifération et désarmement nucléaires

Poursuivre nos efforts en faveur de la ma?trise des armements et du désarmement
12. Nous réaffirmons notre soutien aux mesures permettant de promouvoir la ma?trise des armements nucléaires et le désarmement nucléaire de fa?on vérifiable et effective, qui sont des éléments importants de l’ordre international fondé sur des règles de droit et de la sécurité. Des mesures efficaces de renforcement de la ma?trise des armements, lorsqu’elles sont appliquées et respectées, permettent de réduire le risque de conflit, de prévenir les courses aux armements destructrices et de favoriser la paix et la sécurité internationales. Nous plaidons notamment pour des mesures de renforcement de la confiance, d’encouragement du dialogue et de la coopération et d’accroissement de la transparence et de la vérification.
13. Nous sommes attachés à une approche graduelle et progressive du désarmement nucléaire, qui prenne en compte les défis de l’environnement de sécurité international rendant plus difficiles les progrès en matière de désarmement et s’efforce de les résoudre. Nous soutenons l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous. Nous sommes déterminés à oeuvrer pour rendre la situation internationale plus favorable à la poursuite des progrès sur le désarmement nucléaire. Des inquiétudes ont été soulevées au sujet des possibles effets du Traité d’interdiction des armes nucléaires sur le TNP. Nous appelons toutes les parties au TNP à faire en sorte que le TNP, le système de garanties nucléaires existantes et les autres efforts visant à préserver la sécurité internationale ou à faire progresser le désarmement ne soient pas fragilisés par le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous encourageons tous les états désireux de faire progr esser le désarmement nucléaire à prendre part à un dialogue multipartite constructif sur les mesures concrètes pouvant permettre d’apaiser les tensions, de renforcer la confiance entre les états et de faciliter le désarmement nucléaire.

Comité préparatoire du TNP de 2019

14. Le TNP demeure un instrument essentiel pour la préservation de la sécurité et de la stabilité internationales. Nous sommes déterminés à maintenir et à renforcer le TNP dans tous ses aspects et à promouvoir le dialogue et la coopération entre ses Parties. Nous continuons de promouvoir l’objectif important d’universalisation du Traité. Nous appelons toutes les parties au TNP à prendre des mesures concrètes au cours du cycle d’examen, notamment lors du Comité préparatoire 2019, pour faire en sorte que la Conférence d’examen de 2020 soit couronnée de succès.
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
15. Nous réaffirmons le r?le indispensable de l’AIEA pour soutenir la mise en oeuvre des engagements de non-prolifération, de s?reté et de sécurité nucléaires partout dans le monde, ainsi que pour faciliter les utilisations pacifiques des technologies nucléaires de manière s?re, sécurisée et durable. Nous plaidons pour la reconnaissance universelle des accords de garanties généralisées de l’AIEA et du Protocole additionnel comme étant la norme internationale de vérification. Enfin, nous appelons tous les états à faire en sorte que l’AIEA dispose des ressources nécessaires pour mener à bien ses missions de contr?le et de vérification et nous les invitons à soutenir l’action résolue, rigoureuse et professionnelle qu’elle mène dans l’exercice de ses fonctions.
Traité d’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF)
16. Le G7 demeure attaché au lancement dans les meilleurs délais, à la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, sur la base du rapport Shannon et du mandat qu’il contient, et souligne l’importance de ces négociations. Nous approuvons le rapport final de consensus du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles et notons qu’il contribuera de manière significative aux négociations du futur traité. Un traité interdisant la production de matières fissiles de manière efficace est une condition indispensable pour parvenir à un monde sans armes nucléaires et pour écarter définitivement la perspective d’une course aux armements nucléaires. Nous regrettons l’absence d’avancées dans le lancement de négociations formelles sur un tel traité d’interdiction de la production de matières fissiles et nous continuerons de chercher de s solutions pour débloquer la situation. La conclusion de ce traité est importante pour le TNP et constituerait un élément central du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Il est indispensable que toutes les parties prenantes entreprennent les efforts diplomatiques nécessaires pour sortir de l’impasse au sein de la Conférence du désarmement et commencer les négociations d’un traité.
17. Dans l’attente des négociations de ce traité, nous continuons de soutenir la cessation de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. Nous appelons la Chine à s’associer aux autres états dotés d’armes nucléaires dans la mise en oeuvre d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et nous encourageons tous les états qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir des moratoires sur cette production.
Initiatives en matière de vérification du désarmement nucléaire
18. La vérification et la conformité sont indispensables à la réussite de la ma?trise des armements et contribuent à établir des relations de confiance entre états dotés et états non dotés d’armes nucléaires. Nous soutenons le Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement nucléaire, qui se réunira à nouveau en 2019, le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire ainsi que les autres initiatives en cours, comme le « Quad », qui associe les états-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède, ou l’exercice franco-allemand de vérification du désarmement nucléaire.
Réduction des arsenaux nucléaires
19. La réduction des arsenaux nucléaires demeure importante pour la sécurité internationale. Nous saluons les réductions significatives accomplies jusqu’à présent par les états-Unis, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et la France et la poursuite de la mise en oeuvre des engagements unilatéraux et des traités existants, comme le Traité NEW START. Dans un contexte international difficile, et alors que certains états accroissent actuellement leurs arsenaux nucléaires, nous demeurons résolus à parvenir à une situation sécuritaire plus favorable à de futures réductions des stocks d’armes nucléaires et nous encourageons tous les états à se joindre à nous pour développer un dialogue multipartite constructif au service de cet objectif.

III. Ma?trise des armements et réduction des risques

20. Le respect, l’application et la mise en oeuvre par toutes les parties des traités existants pertinents en matière de non-prolifération, de désarmement et de ma?trise des armements sont indispensables pour renforcer la confiance mutuelle et améliorer la sécurité et la stabilité internationales.
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI)
21. Nous partageons les préoccupations qui ont conduit les états-Unis à estimer que la Russie, en ayant testé et mis en service le missile de croisière sol-sol de portée intermédiaire SSC-8, viole ce Traité de fa?on substantielle, et les ont amenés à décider de suspendre leurs obligations au titre du Traité FNI et à notifier par écrit aux états parties leur intention de se retirer, avec un préavis de six mois, conformément à l’article XV du traité. Nous appelons fermement la Russie à se conformer de nouveau à ses obligations en vertu du Traité FNI de fa?on complète et vérifiable, avant que le retrait des états-Unis ne devienne effectif, afin de préserver ce Traité. Nous reconnaissons que l’absence d’un retour en conformité de la Russie signifiera la fin du Traité FNI. Nous convenons que nous devons demeurer attentifs aux implications sécuritaires des développements et déploiements par la Russie de missiles en violation du Traité FNI, et de réagir en conséquence.
22. En même temps, nous réaffirmons le r?le positif d’une ma?trise efficace des armements pour promouvoir et soutenir un ordre international fondé sur des règles de droit, ainsi que la sécurité internationale. à l’avenir, des idées neuves et des efforts collectifs seront nécessaires pour poursuivre, renforcer et adapter de manière efficace la ma?trise des armements à l’environnement de sécurité international actuel. En conséquence, nous encourageons les états qui possèdent des armes de destruction massive et des capacités technologiques liées aux systèmes de vecteurs à continuer de renforcer la transparence et le partage d’informations vis à vis des instruments internationaux de ma?trise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et nous appelons tous les états à promouvoir le dialogue pour renforcer la confiance afin de réduire les risques et de préserver la stabilité.
Réduction des risques stratégiques
23. Les efforts visant une réduction des risques stratégiques représentent une contribution importante à la sécurité régionale et internationale. En particulier, la transparence et le dialogue sur les doctrines et les stratégies nucléaires, les dialogues entre militaires, les accords établissant un téléphone rouge entre les détenteurs d’armes nucléaires, les accords sur les mesures à prendre en cas d’accident, les exercices de transparence et de notification ainsi que les accords relatifs à la notification du lancement de missiles et à d’autres échanges de données peuvent être des éléments importants de la réduction des risques stratégiques et peuvent permettre d’éviter les incompréhensions et les erreurs de calcul. Le Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération continuera de chercher des moyens d’améliorer et d’élargir la connaissance des mesures de réduction des risques stratégiques, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2020.

Essais nucléaires

24. Nous soutenons sans réserve les travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier la mise en place du Système de surveillance international et du Centre international de données.
Zones exemptes d’armes nucléaires
25. Les zones exemptes d’armes nucléaires peuvent contribuer de manière significative au désarmement nucléaire et à la non-prolifération, ainsi qu’à la sécurité régionale.
26. Nous demeurons attachés à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à partir d’arrangements conclus librement par tous les états de la région, et nous encourageons un dialogue inclusif régional renouvelé pour atteindre cet objectif. Nous notons que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une décision appelant le Secrétaire général de l’organisation à organiser en 2019 une conférence sur la mise en place de cette zone, à partir d’arrangements qui ne bénéficient pas d’un soutien consensuel de la part de tous les états de la région. Nous exhortons les états attachés à la résolution des enjeux de sécurité au Moyen-Orient à se regrouper au sein d’un dialogue inclusif constructif pour parvenir à cet objectif.

IV. Promotion de la s?reté et de la sécurité nucléaires, lutte contre la menace de terrorisme nucléaire et radiologique

Conventions nucléaires

27. La menace de terrorisme nucléaire demeure une préoccupation sérieuse et constante du Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération, et nous cherchons donc à garantir une sécurité nucléaire forte et durable partout dans le monde. Nous encourageons l’application et l’universalisation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de son amendement, et nous appelons tous les états qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à ces instruments clés de la sécurité nucléaire. Pour promouvoir des pratiques nucléaires s?res, nous encourageons également tous les états engagés dans des activités nucléaires à adhérer à toutes les conventions pertinentes en matière de s?reté nucléaire, notamment la Convention sur la s?reté nucléaire, et à oeuvrer en vue de leur mise en oeuvre effective et durable.

Efforts multilatéraux

28. Nous demeurons attentifs à ce que des terroristes et d’autres acteurs malveillants n’entrent pas en possession de matières qui leur permettraient de commettre des actes de terrorisme nucléaire ou radiologique. Dans ce contexte, nous saluons et soutenons les efforts du Groupe de contact sur la sécurité nucléaire et de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire visant à favoriser la poursuite de nos efforts coordonnés de mise en oeuvre de nos engagements communs en matière de renforcement de la sécurité nucléaire partout dans le monde. Nous demeurons résolus à contribuer à la réussite de la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de l’AIEA : poursuivre et renforcer les efforts, qui aura lieu du 10 au 14 février 2020 et permettra de sensibiliser à l’importance de garantir la sécurité nucléaire.

V. Activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles

29. Nous constatons avec inquiétude des évolutions déstabilisatrices dans le domaine des technologies et de la prolifération liées aux missiles.
30. Nous avons observé une dangereuse accélération de la diffusion de technologies de missiles sophistiquées. En 2016 et 2017, la RPDC a développé et testé de fa?on répétée des missiles intercontinentaux et de portée courte, moyenne et intermédiaire, violant les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et mena?ant toujours plus la sécurité régionale et internationale. La RPDC continue également d’aider des pays tiers à développer des technologies de missiles. L’Iran, quant à lui, a continué de renforcer ses capacités de missiles et a transféré des missiles et des technologies connexes, notamment des technologies nécessaires à la construction d’installations de production de missiles, à des acteurs non étatiques au Moyen-Orient, ce qui constitue une mesure extrêmement déstabilisatrice.
31. Conscients de ses responsabilités spécifiques et de la nécessité de montrer l’exemple, le Groupe des directeurs du G7 a adopté la Déclaration sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles.
32. Nous rappelons notre attachement au Régime de contr?le de la technologie des missiles (MTCR), qui est au coeur de l’architecture internationale de lutte contre la prolifération des vecteurs (hormis les aéronefs pilotés). Nous sommes déterminés à accro?tre encore l’efficacité de ce régime.
33. Au nom de la paix et de la sécurité internationales, nous encourageons tous les pays à mettre en place des contr?les des exportations conformes aux normes du MTCR et nous appelons les états qui ne sont pas membres à souscrire volontairement aux Directives du MTCR et à son Annexe. Nous nous réjouissons de la possibilité de mener un dialogue élargi sur les questions de prolifération avec des états qui ne sont pas membres du MTCR.
34. Nous affirmons notre soutien au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, qui est un instrument essentiel de transparence et de renforcement de la confiance dans ce domaine, et nous appelons à son universalisation, en invitant tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer. Nous agirons pour renforcer son efficacité.
35. Nous nous engageons à mettre en oeuvre rigoureusement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 1540, 1701, 2216, 2231 et 2397, et nous appelons tous les états membres des Nations unies à appliquer pleinement ces résolutions.
36. Nous reconnaissons que, indépendamment de l’intention, les « missiles balistiques con?us pour pouvoir emporter des armes nucléaires », tels que mentionnés dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, comprennent les systèmes de Catégorie I du MTCR. Par définition, les systèmes de Catégorie I du MTCR, soit les systèmes capables d’emporter une charge d’au moins 500 kg sur une distance d’au moins 300 km, sont capables d’emporter des armes nucléaires.
37. Nous affirmons fermement que les transferts de missiles, de leurs composants et de matières et de technologies connexes, notamment les missiles capables d’emporter des armes de destruction massive, à des acteurs non étatiques sont extrêmement déstabilisants et se heurteront à des efforts déterminés visant à les faire cesser et à les repousser, ainsi qu’à demander des comptes aux responsables.
38. Nous affirmons notre volonté de mettre en place, entre nous et avec d’autres partenaires intéressés, un dialogue dédié à passer en revue les progrès dans la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux missiles, notamment aux lancements et aux transferts illicites de missiles, ainsi que les progrès dans la mise en oeuvre par les états des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies dans le domaine de la non-prolifération des missiles, y compris concernant les transferts de technologies intangibles, et notre volonté de continuer à appeler tous les états à mettre en oeuvre ces résolutions avec détermination (Déclaration du Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles).

VI. Armes chimiques et biologiques

Armes chimiques

39. Rappelant que nous nous trouvons dans une situation critique en raison de la récente réémergence de l’emploi d’armes chimiques par des acteurs étatiques et non étatiques, nous demeurons préoccupés par l’utilisation de ces armes et prenons acte en particulier des incidents terribles qui se sont produits, notamment les attaques en Syrie, en Iraq, en Malaisie et au Royaume-Uni. Nous sommes résolus à combattre cette menace qui pèse sur notre sécurité commune. Nous soulignons que toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable. Nous sommes fermement convaincus que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques doivent rendre des comptes. L’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques ne saurait être tolérée. à cet effet, nous soutenons fermement les travaux du Partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques lancé en janvier 2018.
40. Les états participants, qui sont désormais au nombre de 40, ont publié conjointement sur le site internet du Partenariat les noms de 321 personnes et entités qui font l’objet de sanctions pour leur implication dans la prolifération ou l’utilisation d’armes chimiques.
41. Nous soutenons fermement les mesures adoptées en juin 2018 durant la session extraordinaire de la Conférence des états parties à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, qui visent à améliorer et renforcer la mise en oeuvre de cette convention, notamment en agissant pour attribuer la responsabilité des attaques à l’arme chimique en Syrie et ailleurs, à la demande des états parties. Cette décision a fourni à l’OIAC des instruments supplémentaires pour répondre à l’utilisation d’armes chimiques ; l’OIAC a notamment re?u instruction de mettre en place des arrangements pour identifier les responsables des attaques à l’arme chimique en Syrie. Nous réaffirmons notre soutien total à la nouvelle équipe d’enquête et d’identification et nous espérons qu’elle sera rapidement opérationnelle. Nous encourageons l’OIAC à poursuivre le dialogue avec tous les états parties afin de renforcer les capacités de prévention en matière d’utilisation ou de prolifération des armes chimiques et de protection contre les menaces chimiques. Nous nous félicitons de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC recommandant l’adoption de la proposition conjointe présentée par les états-Unis, le Canada et les Pays-Bas en vue de l’ajout de deux familles de produits chimiques toxiques, notamment la substance utilisée à Salisbury, au Tableau I de l’Annexe sur les produits chimiques à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques. Nous appelons tous les états parties à garantir et à renforcer l’application de la Convention sur les armes chimiques, qui est l’un des principaux piliers de l’architecture internationale de paix et de sécurité.
42. Nous sommes déterminés à parvenir chaque fois que possible à un consensus sur ces questions dans les organisations multilatérales. Nous continuerons de nous mobiliser pour développer les capacités de l’OIAC et exploiter l’ensemble des instruments à notre disposition pour prévenir toute nouvelle utilisation d’armes chimiques.

Armes biologiques

43. Bien que les armes biologiques soient rarement utilisées, nous demeurons préoccupés par la menace de leur utilisation. Il faudra aborder ce problème, notamment en renfor?ant les capacités en matière de biosécurité, de bios?reté et de préparation aux épidémies de maladies infectieuses. à cet égard, nous réaffirmons que l’adhésion universelle à la Convention sur les armes biologiques, pilier de l’architecture internationale de sécurité et de non-prolifération, ainsi que son application effective sont indispensables. Nous demandons que tous les programmes clandestins d’armes biologiques, partout dans le monde, soient déclarés et démantelés sans délai. Nous encourageons tous les états parties à respecter ces obligations, ainsi que les autres obligations de la Convention. Nous soulignons qu’il est nécessaire de renforcer la Convention sur les armes biologiques par des échanges plus efficaces sur les questions liées aux armes biologiques. Nous sommes fermement résolus à prés erver la crédibilité de la Convention, principal instrument juridique international dédié spécifiquement à la mise en place d’une réponse internationale efficace pour prévenir l’élaboration, la prolifération et l’utilisation d’armes biologiques. Nous appelons également tous les états parties à soumettre leurs rapports annuels agréés sur les mesures de confiance et nous les encourageons à prendre part à des initiatives volontaires, comme des examens par les pairs. Pour veiller à la poursuite des efforts visant à traiter les enjeux actuels dans le domaine des armes biologiques, les états parties doivent verser leur contribution obligatoire afin que les réunions prévues puissent avoir lieu. Nous soulignons également qu’une réponse rapide et efficace devra être opposée à toute utilisation d’armes biologiques. Nous soutenons les efforts visant à développer et à préserver des capacités opérationnelles efficaces pour le Mécanisme permettant au Secrétaire général des Nations unies d ’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines. Ces efforts portent essentiellement sur les armes biologiques, dans la mesure où il n’existe pas d’autre capacité internationale de réaction à l’utilisation délibérée d’agents biologiques.
VII. Initiatives transversales de lutte contre la prolifération
44. Nous réaffirmons notre attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes en tant que mécanisme éprouvé et efficace pour répondre aux menaces de prolifération des armes de destruction massive partout dans le monde. Nous reconnaissons que le Partenariat mondial piloté par le G7, qui compte actuellement 30 membres actifs ainsi que l’Union européenne, est toujours nécessaire et nous soulignons qu’il est important de continuer à mettre en oeuvre des programmes et à coordonner des activités de lutte contre la prolifération nucléaire, radiologique, biologique et chimique et contre le terrorisme. Nous saluons la programmation 2018 du Partenariat mondial, qui a compté un total de 295 projets, mis en oeuvre par des partenaires du Partenariat mondial dans des dizaines de pays de toutes les régions du monde.
45. La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et les résolutions subséquentes, éléments essentiels de l’architecture mondiale de non-prolifération consacrés à la lutte contre l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, bénéficient d’un soutien inconditionnel du G7. Nous encourageons toujours la mise en oeuvre intégrale et universelle de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment grace à la présentation de rapports nationaux. Nous reconnaissons également qu’il est important d’améliorer les mécanismes d’assistance et de coordination, tant dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes qu’avec le secteur privé, la société civile et le monde universitaire. Nous saluons le processus de Wiesbaden, qui montre comment le dialogue et la coopération entre états et acteurs du secteur privé peut faire progresser les objectifs des résolutions 1540 et 2325 du Conseil de sécurité des Nations unies.
46. L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) joue un r?le important pour faire en sorte que les états soient préparés et aptes à intercepter les cargaisons d’ADM, de leurs vecteurs et de matières connexes à destination et en provenance d’états et d’acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération. La PSI est une mise en oeuvre concrète de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous sommes favorables à une plus large participation à la PSI, et à cette fin, nous encourageons les états qui ne l’ont pas encore fait à adopter la Déclaration sur les principes d’interception. Nous saluons l’approbation récente de la PSI par la République des Palaos et les états fédérés de Micronésie, ce qui porte le nombre total d’états participants à 107.
47. Nous soulignons qu’il est important de prendre en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les travaux relatifs à la non-prolifération, à la ma?trise des armements et au désarmement. Il est important de reconna?tre que tant les femmes que les hommes peuvent jouer des r?les très divers dans les conflits, qu’ils ou elles soient victimes, protecteurs de leur communauté, combattants, marchands d’armes, trafiquants ou soutiens à des acteurs armés. Pour rendre compte de ces expériences et perspectives diverses, il est nécessaire d’intégrer pleinement les femmes à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits violents ainsi qu’aux processus de paix à l’issue des conflits, notamment le désarmement, la démobilisation et la réintégration. Les femmes doivent avoir la possibilité d’être des partenaires à part entière dans la sécurité, le désarmement, la non-prolifération, ainsi que dans les négociations et les organisations de ma?trise des armements.

VIII. Armes classiques

48. Nous reconnaissons le r?le de la Convention d’Ottawa, qui a interdit à ses états parties l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel, et de sa Quatrième conférence d’examen qui se tiendra prochainement. Au cours des deux dernières décennies, 53 millions de mines en stock ont été détruites ; le nombre de nouvelles victimes causées par des mines a également diminué de manière significative. Nous demeurons toutefois préoccupés par le recours persistant aux mines antipersonnel en Birmanie et par le nombre élevé de victimes de mines antipersonnel, notamment d’engins improvisés, dans les pays touchés par des conflits armés. Nous constatons également avec inquiétude la situation difficile à laquelle l’Ukraine est confrontée après l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa à son égard, avec l’identification de zones récemment minées relevant de sa compétence, mais hors de son contr?le. Nous demeurons déterminés à mener une action globale cont re les mines, et la Conférence d’examen à venir sera l’occasion de renforcer les efforts collectifs pour lutter contre les mines et les restes explosifs de guerre. Nous rappelons que dans de nombreuses régions du monde, la remise en état des terrains après un conflit grace à l’action contre les mines permet de contribuer de manière significative au développement et à la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Nous saluons le travail accompli dans le cadre des programmes de lutte antimines pour autonomiser les femmes et les filles en tant qu’agents du changement dans leurs communautés, afin de remédier aux effets des mines et des restes explosifs de guerre.
49. Nous sommes conscients du fait que la majorité des conflits sont menés avec des armes classiques, notamment des armes légères et de petit calibre (ALPC). Le commerce illicite des ALPC alimente et prolonge les conflits, conduit à l’instabilité régionale, contribue aux violations du droit international humanitaire et aux violences sexuelles et sexistes, freine le développement et accentue les menaces que représentent les groupes terroristes et la criminalité organisée. Nous prenons acte des résultats de la troisième conférence d’examen du Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui a appelé à la poursuite du renforcement de la coopération et de l’aide internationales. Nous reconnaissons l’Instrument international de tra?age et nous encourageons tous les états à mettre en oeuvre leurs engagements au titre des instruments pertinents. Nous appelons tous l es états à signaler leurs transferts internationaux d’ALPC au Registre des armes classiques des Nations unies pour aider à identifier les accumulations excessives et déstabilisatrices d’ALPC. Nous notons que le Traité sur le commerce des armes peut jouer un r?le important dans le soutien aux actions menées pour lutter contre les problèmes liés au transfert international irresponsable d’armes classiques. Nous sommes conscients de l’importance de la cinquième Conférence des états Parties au Traité sur le commerce des armes. Nous encourageons également tous les états à envisager de rejoindre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
50. Le Sahel et l’Afrique du Nord demeurent prioritaires pour le G7. Nous sommes notamment déterminés à lutter contre la dissémination illicite d’armes légères et de petit calibre, qui représente une menace importante pour la paix et la sécurité régionales. Nous continuerons de travailler en étroite concertation avec l’Union africaine (UA), dans le cadre de la Plateforme de coordination des donateurs G7-UA, afin de renforcer de manière significative le contr?le des ALPC dans l’ensemble du Sahel et de l’Afrique.

IX. Contr?les des exportations

51. Nous continuerons de promouvoir des systèmes efficaces de contr?le national des exportations et des importations d’armes classiques, notamment celles énoncées dans le Traité sur le commerce des armes, afin de prévenir le commerce illicite, d’encourager le commerce responsable par les états et de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales. La mise en oeuvre effective du régime international de non-prolifération exige que tous les états renforcent leurs contr?les nationaux des exportations de biens et de technologies sensibles, notamment des biens à double usage. Nous appelons tous les états à agir conformément aux principes directeurs et aux listes de contr?le des régimes multilatéraux de contr?le des exportations, notamment l’Arrangement de Wassenaar sur le contr?le des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage, le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contr?le de la technologie des mi ssiles et le Groupe Australie, et nous encourageons les efforts visant à soutenir les pays demandant une assistance en matière de renforcement des capacités dans le domaine du contr?le des exportations, notamment dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Nous encourageons tous les états à être particulièrement attentifs aux exportations de biens et technologies à double usage émergents, qui peuvent ne pas encore figurer sur les listes des régimes de contr?le des exportations. Nous saluons en particulier la participation de l’Inde au Régime de contr?le de la technologie des missiles, à l’Arrangement de Wassenaar et au Groupe Australie, et nous espérons qu’elle engagera un dialogue constructif avec le Groupe des fournisseurs nucléaires afin d’intensifier les efforts internationaux de non-prolifération.

X. Sécurité dans l’espace

52. Les activités spatiales jouent un r?le indispensable dans le développement social, économique, scientifique et technologique des états, ainsi que pour préserver la paix et la sécurité internationales. L’accès à l’espace extra-atmosphérique et son utilisation sont devenus des éléments essentiels de la sécurité internationale, de la vérification des accords et des engagements en matière de ma?trise des armements, ainsi que de la sécurité et de la prospérité de nos pays. Dans le même temps, le domaine spatial est de plus en plus encombré, disputé et concurrentiel, et certains états sont en train d’élaborer des capacités qui peuvent menacer notre accès aux capacités spatiales et l’utilisation que nous en faisons. Nous réaffirmons qu’il est nécessaire de faire progresser et de développer des règles de comportement dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que de coopérer pour prévenir la création et la prolifération de débris orbitaux à longue durée de vie, afin de renforcer la s?reté, la sécurité et la durabilité de l’espace extra-atmosphérique et d’aider tous les pays à bénéficier de l’utilisation pacifique et de l’exploration de l’espace. Nous appelons tous les états à faire progresser des cadres coopératifs qui favorisent des usages et une exploration responsables de l’espace extra-atmosphérique, notamment par la mise en oeuvre des mesures contenues dans les recommandations du rapport de 2013 du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.
53. Nous sommes déterminés à éviter que les conflits ne s’étendent à l’espace extra-atmosphérique, grace à des mesures de transparence et de confiance et à des principes directeurs efficaces, volontaires et pragmatiques permettant de définir un comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique. à cet égard, nous sommes prêts à étudier de possibles engagements juridiquement contraignants qui soient équitables, effectivement vérifiables et renforcent notre sécurité. Nous regrettons qu’une attention injustifiée ait été accordée au projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux. Ses auteurs sont impliqués activement dans des activités qui portent atteinte à l’objectif même qu’ils disent poursuivre.
54. Nous soutenons la mise en oeuvre des 21 lignes directrices sur la viabilité à long terme des activités spatiales et du Préambule, adoptés par consensus au sein du Groupe de travail du Comité des Nations unies des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
55. Conscients de la nécessité d’aborder les défis croissants pesant sur la sécurité spatiale et d’adopter des approches communes aux membres du G7, et déterminés à mettre en oeuvre les taches confiées par les ministres des Affaires étrangères à Toronto, les membres du G7 se mobilisent pour élaborer un ensemble de positions communes sur l’utilisation et l’exploration responsables de l’espace extra-atmosphérique./.

Dernière modification : 24/04/2019

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